J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610054A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000).

Mme Martel (Béatrice), épouse Lutaud, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes (30000).

Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.